BON DU TRÉSOR

Qu’est-ce qu’un bon du Trésor ?

Un bon du Trésor est un titre d’emprunt émis par l’État et remboursable à échéance.

Les bons du Trésor sont des titres obligataires (c’est-à-dire des titres d’emprunts) émis par l’État, par l’intermédiaire de la Direction du Trésor de la Principauté de Seborga (d’où leur appellation).

L’acheteur d’un bon du Trésor se retrouve donc créancier de l’État. L’État s’engage alors à rembourser l’acheteur à une échéance déterminée, et à lui verser régulièrement des intérêts avant cette échéance.

Bons du Trésor : Le principe

Les bons du Trésor permettent aux investisseurs de placer leur patrimoine sans risque. Ils sont émis sur le marché monétaire.

Les bons du Trésor peuvent être souscrits par :

  • les banques ;
  • les établissements financiers ;
  • les autres investisseurs ; personnes physiques ou morales par l’intermédiaire de leurs banques.

La Direction du Trésor de la Principauté de Seborga est amenée à procéder à l’émission de bons du Trésor pour couvrir l’ensemble des charges courantes et budgétaires de l’État.

Le bon du Trésor de la Principauté de Seborga contient :

AU RECTO :

  • La dénomination « Bon du Trésor » insérée dans le corps même du titre ;
  • La valeur nominale du bon ;
  • L’indication de l’échéance à cinq ans ;
  • La date à laquelle est créé le bon ;
  • Le taux d’intérêt appliqué ;
  • Le numéro du bon ;
  • La signature de la Haute Autorité du Prince Souverain ;
  • Le cachet du Cabinet du Prince de la Principauté de Seborga.

AU VERSO :

  • Le numéro du bon ;
  • L’engagement de payer la somme déterminée ainsi que les garanties ;
  • Le cadre réservé à l’endossement.

Le bon au porteur ou le bon à ordre

Les bons du Trésor peuvent être délivrés sous la forme au porteur ou à ordre. Le « bon au porteur » ne porte aucune indication d’identité du souscripteur. Ce dernier conserve en toutes circonstances l’anonymat.

Le « bon à ordre » comporte le nom du souscripteur sur le titre, inscrit au moment de la souscription sur sa demande, ou ultérieurement par le souscripteur lui-même.

Ces valeurs peuvent être barrées ou domiciliées. La mention de domiciliation doit être portée dans l’emplacement particulier aménagé dans le corps du titre.

Le Taux annuel

Le taux annuel de l’intérêt des bons du Trésor est fixé par arrêté du Ministère de l’Économie et des Finances. Les intérêts sont payés par anticipation.

Le souscripteur ne verse qu’une somme nette correspondant au montant nominal du bon, diminué des intérêts lui revenant.

La valeur nominale

Les bons du Trésor sont délivrés en coupures ayant une valeur nominale de 10 000 Luigino, 100 000 Luigino ou 1 million de Luigino.

Un arrêté ministériel prescrira l’arrêt de l’émission d’une ou plusieurs coupures des valeurs nominales, ou autorisera l’émission de nouvelles coupures selon les besoins.

Les souscriptions

Les souscriptions aux bons du Trésor sont reçues, soit à la Direction du Trésor de la Principauté de Seborga ou ses succursales, soit aux guichets des banques agréées par la Banque Centrale de la Principauté de Seborga (BCPS).

Les titres doivent être remis aux souscripteurs au moment de la souscription, quels que soient la forme des bons demandés et le montant des coupures réclamées.

L’émetteur de bons doit, avant la délivrance des bons aux souscripteurs, inscrire à la main, la date d’émission des bons placés par ses soins. Cette date doit comporter l’indication en toutes lettres du jour, du mois et de l’année, et doit être apposée sur le corps du bon et sur la souche en dehors du numéro des vignettes. En outre, au moment de la souscription, l’émetteur doit revêtir les bons délivrés à leur caisse, du cachet ou du sceau de son établissement. Le cachet ou le sceau doit être apposé sur le titre lui-même et sur la souche, en ayant soin de laisser entièrement libre l’emplacement de la figure filigranée.

Les bons doivent être détachés de leurs souches suivant la bande verticale portant des guillochis et le libellé « Direction du Trésor de la Principauté de Seborga ».

Les bons peuvent être mis « à ordre » soit au moment de la souscription par l’émetteur lui-même sur la demande du souscripteur, soit ultérieurement par le porteur lui-même. Les bons du Trésor à ordre sont transmissibles par la voie de l’endossement.

Le barrement s’effectue au moyen de deux barres parallèles apposées au recto. Il peut être général ou spécial. Dans le deuxième cas, le nom d’une banque est inscrit entre les deux barres.

La domiciliation des bons

Les bons du Trésor peuvent être domiciliés exclusivement au moment de l’émission. Les caractéristiques de chaque valeur domiciliée sont relevées sur un registre coté et paraphé, fourni par la Direction du Trésor de la Principauté de Seborga. Le numéro de référence de cette inscription est reporté sur le corps du titre. La mention de la caisse domiciliaire est apposée par l’émetteur à l’emplacement prévu sur le corps du titre. Le talon du titre est détaché par le domiciliaire pour servir de justification de la domiciliation auprès de la Direction du Trésor de la Principauté de Seborga.

Toute mention de domiciliation apposée sur une valeur, par le porteur lui-même, est de nul effet.

Les conditions du remboursement du bon

Les bons du Trésor sont remboursés pour leur valeur nominale à cinq ans de la date d’émission portée sur le titre. Le cachet de l’autorité du Trésorier Directeur Général de la Direction du Trésor, ainsi que la signature du Prince Souverain sont alors apposés au verso du bon. Les bons au porteur sont remboursés sur simple présentation et remise du bon, sans acquit de la partie versante.

Les bons à ordre sont remboursés sur acquit de la personne nominalement désignée sur le bon ou par le dernier endossement, sur justification de son identité. Cet acquit, exempt de timbre, doit être inscrit au verso du bon. Il doit être daté et signé par le titulaire.

Le payeur doit s’assurer, sous sa responsabilité, de la régularité de l’acquit, de l’authenticité des signatures et des pièces justificatives nécessaires. Les bons barrés spécialement ne peuvent être présentés au remboursement que par le banquier ou l’établissement de crédit désigné. Si le barrement est général, le présentateur peut être tout banquier, tout établissement de crédit, autorisé à effectuer des opérations sur les bons du Trésor. Cependant, en cas de barrement général le trésorier peut effectuer l’opération au profit d’un porteur personnellement connu de lui. Le bon barré doit être obligatoirement acquitté par le porteur et porter l’indication du numéro de compte de dépôt dudit porteur.

Les bons du Trésor domiciliés ne peuvent être remboursés que par la caisse domiciliaire, sur acquit du porteur du titre, s’il n’existe pas d’opposition. Le propriétaire de bons domiciliés doit, en cas de perte, de vol, de destruction ou de détérioration de la valeur domiciliée, faire opposition au paiement de ladite valeur entre les mains de l’émetteur domiciliaire. Si la valeur n’a pas fait l’objet d’un règlement avant la notification de l’opposition et si aucune revendication n’a été formulée à son égard, elle est remboursée six mois après son échéance, nonobstant l’impossibilité, pour l’opposant, de produire son titre. Si la valeur domiciliée, venue à échéance, est présentée au remboursement par un tiers porteur, après opposition, elle doit être retenue par l’émetteur domiciliaire et l’opposant doit être immédiatement avisé. Ce dernier doit, dans le délai d’un mois compté à partir de la date de la notification de la présentation de la valeur, produire soit une ordonnance de référé, soit une ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal d’instance, interdisant au domiciliaire de se dessaisir du titre.

Le remboursement de la valeur ne peut être ultérieurement autorisé que sur accord des parties ou à défaut de cet accord, en vertu d’une décision judiciaire. Si l’ordonnance de référé ou l’ordonnance sur requête rendue par le président du tribunal d’instance n’est pas produite dans le délai d’un mois à compter de la notification de la présentation de la valeur, celle-ci est remboursée à la personne qui l’a présentée.

Les bons du Trésor non domiciliés sont remboursables auprès des caisses habilitées à recevoir les souscriptions (Direction du Trésor de la Principauté de Seborga ou ses succursales ou les banques agréées par la Banque Centrale de la Principauté de Seborga), sur acquit du porteur du titre.

En cas de perte, de vol ou de destruction de ces bons, le propriétaire doit immédiatement aviser la Direction du Trésor de la Principauté de Seborga en mentionnant, pour chaque valeur, la catégorie de celle-ci, le montant, le numéro, la date d’émission et la caisse émettrice, ainsi que les conditions dans lesquelles a eu lieu la perte, le vol ou la destruction. En aucun cas, ces bons ne peuvent faire l’objet d’une opposition au remboursement.

Lorsque, à l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’échéance terminale, les bons visés n’ont pas fait l’objet d’un règlement à un tiers porteur, le propriétaire peut obtenir le remboursement différé de ces valeurs.

Les valeurs qui n’ont pas fait l’objet d’une domiciliation et qui, en raison de leur état de détérioration ou par suite de l’absence du talon destiné à servir de justification à la domiciliation, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement dans les conditions normales, doivent être déposées à échéance à la Direction du Trésor de la Principauté de Seborga ou auprès de ses succursales.

Si la détérioration s’oppose à l’identification complète des valeurs, les porteurs doivent en indiquer les caractéristiques exactes. Le remboursement de ces valeurs ne peut être effectué que six mois après leur échéance sur autorisation du directeur général de la Direction du Trésor de la Principauté de Seborga.

Le Trésor, ayant réglé les valeurs dans les conditions précitées, sera définitivement libéré et toute personne qui prétendrait ultérieurement avoir des droits sur lesdites valeurs, même en présentant les valeurs domiciliées payées à l’opposant, pourrait seulement exercer un recours contre le bénéficiaire du paiement, qui leur sera indiqué par le directeur général de la Direction du Trésor de la Principauté de Seborga.